Association Loi 1901 RNA : W162000511 SIREN : 498 301 902 Président : Jean-Pierre Rousseau
Conformité Juridique • Transparence Républicaine

Mentions Légales, Registre Préfectoral & Politique de Confidentialité

Informations légales réglementaires édictées conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), au Code civil français, à la loi du 1er juillet 1901 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Association Loi 1901 RNA W162000511 • Préfecture Charente
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Identifiant Entreprise SIREN : 498 301 902 • APE 9499Z
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Conformité RGPD Données strictement protégées • Sans revente
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Hébergeur Déclaré InterServer, Inc. • Infrastructure Sécurisée

1. Identification Légale de l'Éditeur Associatif

Le présent portail internet d'information d'utilité publique est édité et administré par l'organisme sans but lucratif suivant :

  • Dénomination statutaire : GROUPEMENT COLOMBOPHILE DE LA CHARENTE 1
  • Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W162000511
  • Numéro SIREN : 498 301 902
  • Numéro SIRET (siège) : 498 301 902 00010
  • Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
  • Adresse du siège social : MAIRIE, PLACE JEAN JAURES, 16200 JARNAC, FRANCE
  • Date de déclaration préfectorale : 25 avril 2007 (Sous-Préfecture de Cognac)
  • Date de publication au Journal Officiel : 19 mai 2007 (Annonce n° 1374)
  • Directeur de la Publication : M. Jean-Pierre Rousseau, en sa qualité de Président de l'association
  • Responsable de la Rédaction & des Registres : Mme Sylvie Bertrand, Secrétaire Générale
  • Téléphone officiel : +33 (0)8 90 26 13 81
  • Courriel de contact : thykeksihwo@gmail.com
Consultation et archivage des registres officiels en Mairie de Jarnac
Figure 9.1 : Consultation des statuts officiels et des déclarations préfectorales archivées au siège social de la Mairie de Jarnac.

2. Prestataire d'Hébergement & Déclaration Technique

Dispositions relatives aux serveurs informatiques hébergeant le présent site d'information citoyenne.

Conformément aux prescriptions de l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'infrastructure d'hébergement du site internet est assurée par la société :

Hébergeur : InterServer, Inc.
Siège social : 110 Meadowlands Parkway, Suite 100, Secaucus, NJ 07094, États-Unis d'Amérique
Téléphone international : +1 201-605-1440
Site web officiel : https://www.interserver.net
Certifications de sécurité : Infrastructure sécurisée bénéficiant de redondance électrique, de pare-feu applicatifs (WAF) et de protocoles de cryptage SSL/TLS 256 bits conformes aux standards internationaux.

Les transferts de données techniques nécessaires au fonctionnement du portail respectent les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour garantir un niveau de protection équivalent au cadre européen de confidentialité.

Session technique d'administration et de maintenance du système d'information du groupement
Figure 9.2 : Contrôle des protocoles de sécurité numérique et d'intégrité des formulaires associatifs à Jarnac.

3. Caractère Strictement Non Commercial & Utilité Publique

Affirmation formelle du respect des dispositions fiscales de l'intérêt général et des critères d'admissibilité Google Ad Grants.

L'association GROUPEMENT COLOMBOPHILE DE LA CHARENTE 1 déclare solennellement que son activité est intégralement dépourvue de but lucratif. En conséquence :

  • Le portail internet ne commercialise aucun bien physique (pigeons, cages, matériels d'élevage, compléments alimentaires) et ne fournit aucune prestation rémunérée de quelque nature que ce soit.
  • Aucun lien de paiement en ligne marchand, panier d'achat, tunnel de conversion commerciale ou passerelle bancaire n'est présent sur le site.
  • Le site ne diffuse aucun bandeau publicitaire rémunéré, aucun article sponsorisé et ne participe à aucun réseau d'affiliation marchande.
  • Toutes les activités d'accueil, de formation et de sauvetage des oiseaux égarés décrites sur le site sont exercées par des bénévoles non rémunérés au bénéfice direct de la collectivité charentaise.
  • Les cotisations versées par les membres colombophiles sont exclusivement affectées à la couverture des coûts réels de fonctionnement (sanitaire, transport mutualisé, assurance), excluant toute constitution de bénéfice distribuable.

4. Politique de Confidentialité & Conformité RGPD

Traitement loyal, licite et transparent de vos informations conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Le Groupement Colombophile de la Charente 1 s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles collectées lors de l'utilisation de ses formulaires en ligne (formulaire de contact et formulaire d'engagement bénévole).

Responsable de traitement : Le Groupement Colombophile de la Charente 1, représenté par son Président, M. Jean-Pierre Rousseau.

Finalités de la collecte :

  • Répondre aux sollicitations citoyennes concernant la vie associative ou le signalement de volatiles égarés.
  • Traiter les demandes d'adhésion et de bénévolat de terrain.
  • Gérer les obligations sanitaires légales d'enregistrement des colombiers auprès des services préfectoraux.

Base légale : Le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6-1-a du RGPD) exprimé lors de la validation du formulaire, ou sur l'exécution d'une mission d'intérêt associatif légitime.

Durée de conservation : Les messages de contact sont conservés au maximum 24 mois après le dernier échange, puis supprimés. Les registres des membres colombophiles sont archivés durant la durée de l'adhésion augmentée des délais de prescription légale.

Destinataires et absence de cession : Les données collectées sont réservées à l'usage exclusif du Bureau de l'association. Elles ne sont jamais vendues, louées, cédées ou transmises à des tiers marchands ou publicitaires.

Vos droits : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et d'opposition. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à thykeksihwo@gmail.com ou par courrier postal à : Mairie, Place Jean Jaurès, 16200 Jarnac.

Tenue confidentielle des registres informatisés par les secrétaires bénévoles à Jarnac
Figure 9.3 : Traitement sécurisé des fiches d'adhésion et protection rigoureuse des données citoyennes au pôle administratif de Jarnac.

5. Propriété Intellectuelle & Crédits Photographiques

Régime des éléments textuels, iconographiques et graphiques diffusés sur le portail.

L'ensemble des textes originaux, études d'impact, bilans d'activité et chartes déontologiques publiés sur ce portail sont la propriété exclusive du Groupement Colombophile de la Charente 1 ou font l'objet d'une autorisation explicite de diffusion au titre de l'intérêt général. Toute reproduction partielle ou intégrale à des fins éducatives, scientifiques ou d'information citoyenne est autorisée sous réserve de la mention claire de la source : « Groupement Colombophile de la Charente 1 (RNA W162000511 - Jarnac) ». Toute exploitation commerciale ou mercantile est formellement interdite.

Les photographies documentaires illustrant ce portail proviennent de reportages bénévoles de terrain ou de la photothèque documentaire Pexels sous licence de libre diffusion d'utilité publique. Elles dépeignent exclusivement des scènes réelles de bénévolat, d'aviculture et d'éducation environnementale, à l'exclusion de tout modèle synthétique ou fictif.

Gros plan sur le regard vif et attentif d'un pigeon voyageur protégé en Charente
Figure 9.4 : Gros plan photographique illustrant la morphologie aviaire et le souci constant du respect de l'animal vivant qui anime notre fédération charentaise.

Une Question Juridique ou Administrative ?

Notre président et notre secrétaire générale sont à votre entière disposition pour vous communiquer toute pièce complémentaire relative à notre statut d'association d'utilité publique.

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